ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Article 8

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Article 8

La voie apprentissage comporte une phase nationale d'admissibilité permettant d'établir une liste d'aptitude non classante et une phase d'admission par école. Les épreuves sont affectées de coefficients qui figurent en annexe IX du présent arrêté.

Le jury fixe chaque année, pour chacune des épreuves de la phase nationale d'admissibilité, la note minimale que doit obtenir un candidat. Ces notes minimales sont inscrites dans le règlement du concours. Tout candidat obtenant une note inférieure à la note minimale fixée pour l'une des épreuves est éliminé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 août 2019

Créé le 8 août 2014 · Abrogé le 16 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de sélection pour un concours scolaire

Résumé. Un concours d'entrée dans une école a deux étapes : une première phase nationale pour établir une liste de candidats aptes, et une seconde phase d'admission par l'école elle-même.

La voie apprentissage comporte une phase nationale d'admissibilité permettant d'établir une liste d'aptitude non classante et une phase d'admission par école. Les épreuves sont affectées de coefficients qui figurent en annexe IX du présent arrêté.

Le jury fixe chaque année, pour chacune des épreuves de la phase nationale d'admissibilité, la note minimale que doit obtenir un candidat. Ces notes minimales sont inscrites dans le règlement du concours. Tout candidat obtenant une note inférieure à la note minimale fixée pour l'une des épreuves est éliminé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 novembre 2015 au jeudi 15 août 2019

Modifié parARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 1 : Introduction d'un seuil minimal d'élimination dans le concours de la voie apprentissage

En résumé. Ajout d'une procédure d'élimination pour les candidats obtenant des notes inférieures aux minimales fixées par le jury lors de la phase nationale d'admissibilité.

En vigueur du vendredi 8 août 2014 au jeudi 19 novembre 2015

Source : Légifrance