JORF n°0181 du 7 août 2014

ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-8 et R. 5212-15 ;

Vu l'accord de branche conclu le 21 mai 2014 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche Les Entreprises du médicament,

Arrête :

Article 1

L'accord de branche conclu le 21 mai 2014 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche Les Entreprises du médicament est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.

Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

E. Wargon