JORF n°0181 du 7 août 2014

ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 29 juillet 2014, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Toit et Joie, dont le siège social est situé à Paris (15e), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Toit et Joie est abrogé.