En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
Gamme « Filtre à fragments de coco », EPURFIX Polyéthylène, modèles 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA ;
Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyéthylène, modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA ;
Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester MAXI, modèles 5 EH, 6 EH, 7EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 17 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA ;
Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Polyester, modèles 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 17 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA ;
Gamme « Filtre à fragments de coco », ECOFLO Béton, modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; PREMIER TECH AQUA.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1315409V) publié au Journal officiel du 18 mars 2014 ; édition électronique, texte n° 89.