La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le procès-verbal en date du 21 octobre 2011 des élections professionnelles organisées au sein de la direction générale de l'aviation civile, en vue de la désignation des représentants du personnel pour le comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 24 février 2012 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile,

Arrête :

Fait le 25 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

P. Cipriani