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ARRÊTÉ du 1er août 2014

modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales par arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour protéger l'environnement et demande au directeur de la gendarmerie nationale de le publier.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté.

L'annexe IV de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 août 2014

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 1er août 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2014

ARRÊTÉ du 1er août 2014
Article 1
Article 2
Annexe