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ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

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Modification des règles de rédaction et de la commission de promotion dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2014 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes et change la composition d'une commission pour les promotions des volontaires de la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2014

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Modification des annexes III et VIII d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes III et VIII d'un précédent arrêté.

Les annexes III et VIII de l'arrêté susvisé sont remplacées par les annexes III et VIII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 août 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2014 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Modification de la commission d'avancement dans la gendarmerie

Résumé. La composition d'une commission qui décide des promotions pour les volontaires de la gendarmerie nationale est changée.

Fait le 15 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2014

ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe