ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé16 août 2019
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Abrogé16 août 2019

Créé le 8 août 2014 · Abrogé le 16 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours de la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours de la fonction publique, à partir de 2015 pour certaines voies et 2016 pour une autre.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :

  • à compter de la session de concours 2015 pour les voies A, A TB et apprentissage ;
  • à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.

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Choix de langue pour les épreuves de concours en 2015

Résumé. En 2015, les étudiants repassant un concours pourront choisir entre l'anglais, l'allemand ou l'espagnol pour les épreuves de langue.

Pour la session de concours 2015, les étudiants se présentant pour la seconde fois au concours peuvent choisir de passer les épreuves écrites et orales obligatoires de langue prévue pour la voie A et la voie A TB du concours commun, soit en anglais, soit en allemand, soit en espagnol.

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Règles des épreuves scientifiques pour le concours de 2016

Résumé. Les règles pour les épreuves scientifiques complémentaires du concours de 2016 varient selon le domaine d'étude des candidats.

Pour la session de concours 2016 de la voie B, les étudiants en troisième année de préparation et les titulaires d'une licence dans le domaine de la biologie et des sciences de la vie composeront pour l'épreuve scientifique complémentaire, prévue à l'annexe VI, en " mathématiques-physique " et les étudiants en troisième année de préparation et les titulaires d'une licence hors domaine de la biologie et des sciences de la vie composeront pour l'épreuve scientifique complémentaire, prévue à l'annexe VI, en " biologie ". Le président du jury du concours précisera au candidat l'épreuve scientifique complémentaire qu'il devra passer, au regard du diplôme de licence préparé ou acquis.

Pour la session de concours 2016 de la voie B, seuls les étudiants en année de préparation et les titulaires d'une licence professionnelle dans le domaine de la biologie et des sciences de la vie seront autorisés à concourir. Pour l'épreuve scientifique complémentaire, prévue à l'annexe VI, ils composeront en " mathématiques-physique ".

Pour les sessions 2015 et 2016 de la voie de l'apprentissage, sont également autorisés à concourir les étudiants en année de préparation et les titulaires d'une licence professionnelle dans le domaine de la biologie et des sciences de la vie.

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Suppression des règles du concours d'accès aux formations d'ingénieur

Résumé. Les règles du concours d'accès aux formations d'ingénieur dans certaines écoles sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 2013Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUNArrêté du 25 juin 2013Art. 1 : Concours pour les écoles d'ingénieurs agronomiquesArrêté du 25 juin 2013Art. 2 : Détails des épreuves du concours d'ingénieur en agronomie
- Arrêté du 25 juin 2013
Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
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Publication d'un arrêté modifiant les règles des concours

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les concours de 2015 et 2016, en remplaçant les règles précédentes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 16 août 2019

En vigueur du vendredi 8 août 2014 au jeudi 15 août 2019

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