A l'alinéa correspondant au 14 de l'arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général), les mots : « inspecteur des finances publiques » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration ».

L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :
A l'alinéa correspondant au 1, après les mots : « Patricia Felden, contrôleuse des finances publiques », sont ajoutés les mots : « de 2e classe », et les mots : « au sein de la délégation de l'action sociale du Bas-Rhin » sont supprimés.
A l'alinéa correspondant au 2, les mots : « Mme Catherine Moette, agente administrative des finances publiques de 1re classe » sont remplacés par les mots : « Mme Evelyne Cout, adjointe administrative principale de 1re classe ».
A l'alinéa correspondant au 7, les mots : « agente de constatation principale de 2e classe » sont remplacés par les mots : « agente de constatation principale de 1re classe ».
A l'alinéa correspondant au 8, les mots : « contrôleuse du Trésor public de 2e classe » sont remplacés par les mots : « secrétaire administrative de classe exceptionnelle » ; après les mots : « Pour la région Haute-Normandie », sont ajoutés les mots : « et pour la région Basse-Normandie », et les mots : « structure Chorus de Haute-Normandie » sont remplacés par les mots : « structure Chorus de Normandie ».
A l'alinéa correspondant au 10, les mots : « Mme Martine Della Giustina, secrétaire administrative de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Mme Guylaine Routier, secrétaire administrative de classe supérieure ».
A l'alinéa correspondant au 13, les mots : « adjointe au délégué départemental de l'action sociale de Haute-Garonne » sont remplacés par les mots : « assistante de la structure Chorus de Midi-Pyrénées » et la portion de phrase : « ; M. Philippe Quemades, agent administratif des finances publiques de 1re classe, assistant de délégation au sein de la délégation départementale de Haute-Garonne » est supprimée.
L'alinéa correspondant au 17 est supprimé sans entraîner de renumérotation des suivants.
A l'alinéa correspondant au 18, sont ajoutés, avant le point, en fin de phrase, les mots : « de la structure Chorus Poitou-Charentes - Centre ».
A l'alinéa correspondant au 19, après les mots : « Mme Christine Gigout, technicienne de laboratoire de classe », les mots : « normale des douanes » sont remplacés par les mots : « exceptionnelle du service commun des laboratoires ».
L'alinéa correspondant au 20 est supprimé sans renumérotation du suivant.
A l'alinéa correspondant au 21, après les mots : « Mme Sylviane Oury, secrétaire administrative de classe », le mot : « normale » est remplacé par le mot : « supérieure ».

A l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), sont apportées les corrections suivantes :
A l'alinéa correspondant au 2, les mots : « agente administrative des finances publiques » sont remplacés par les mots : « agente administrative de 1re classe des finances publiques ».
A l'alinéa correspondant au 11, les mots : « agente d'administration principale des finances publiques » sont remplacés par les mots : « agente administrative principale de 1re classe des finances publiques ».
A l'alinéa correspondant au 31, les mots : « Marillier, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe » sont remplacés par les mots : « Maillard, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ».
A l'alinéa correspondant au 38, le mot : « 2e » est remplacé par le mot : « 1re ».
A l'alinéa correspondant au 40, les mots : « de 1re classe » sont supprimés.
A l'alinéa correspondant au 44, les mots : « contrôleur des finances publiques de 2e classe » sont remplacés par les mots : « contrôleur principal des finances publiques ».
A l'alinéa correspondant au 48, après les mots : « agente administrative », sont ajoutés les mots : « principale des finances publiques de 1re classe ».
A l'alinéa correspondant au 52, le mot : « supérieure » est remplacé par le mot : « exceptionnelle ».
A l'alinéa correspondant au 64, les mots : « contrôleur principal » sont remplacés par le mot : « inspecteur ».
A l'alinéa correspondant au 65, après les mots : « secrétaire administrative », sont ajoutés les mots : « de classe exceptionnelle ».
A l'alinéa correspondant au 66, les mots : « adjointe administrative principale de 1re classe » sont remplacés par les mots : « secrétaire administrative de classe normale ».
A l'alinéa correspondant aux 68 ainsi qu'au 69 et au 70, le mot : « 2e » est remplacé par le mot : « 1re ».
A l'alinéa correspondant au 71, les mots : « douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « finances publiques ».
A l'alinéa correspondant au 82, les mots : « agent d'administration principal des finances publiques » sont remplacés par les mots : « agent administratif principal des finances publiques de 1re classe ».
A l'alinéa correspondant au 87, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par le mot : « principale ».
A l'alinéa correspondant au 90, après les mots : « contrôleuse des finances publiques », sont ajoutés les mots : « de 2e classe ».
A l'alinéa correspondant au 91, après les mots : « contrôleur des finances publiques », sont ajoutés les mots : « de 1re classe ».

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est, en outre, ainsi modifiée :
1° A compter du 1er août 2014, l'alinéa correspondant au 12 est ainsi rédigé :
« 12. Mme Agnès Benoit, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale du Cantal. » ;
2° A compter du 1er septembre 2014, les alinéas correspondant au 6, au 23 et au 51 sont ainsi rédigés :
« 6. Mme Christiane Nardella, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Alpes-Maritimes. »
« 23. Mme Christine Lambilliotte, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de l'Eure. »
« 51. Mme Isabelle Issartier-Tournaire, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Hautes-Pyrénées. »

L'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est complété par le dernier alinéa suivant :
« Au sein de la délégation départementale de l'action sociale de la Somme, Mme Marie-Claudine Ellama, secrétaire administrative de classe supérieure, assistante de délégation, reçoit délégation de signature pour signer, dans la limite de ses attributions, pour le département de la Somme, toute pièce justificative relative aux dépenses et aux opérations de régularisation, sauf en ce qui concerne ses propres frais de déplacement ou tout autre document la concernant directement. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.