La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers)Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiersCe décret définit les missions du secrétaire général des ministères économiques et financiers, qui aide à gérer les ministères en coordonnant les politiques, les ressources humaines, les budgets et la communication. relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret du 3 juin 2011 (Nomination de Mme Michèle Féjoz comme directrice des ressources humaines)Nomination de Mme Michèle Féjoz comme directrice des ressources humainesUn décret nomme Mme Michèle Féjoz directrice des ressources humaines dans deux ministères et précise que le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de son application. portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2011 (Arrêté du 7 décembre 2011 sur les signatures de documents financiers)Arrêté du 7 décembre 2011 sur les signatures de documents financiersUn arrêté du 7 décembre 2011 autorise certains agents à signer des documents financiers et officiels, sauf pour leurs propres dépenses, et désigne des responsables régionaux pour le système Chorus. modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 (Délégation de signature pour les assistants départementaux)Délégation de signature pour les assistants départementauxCertains assistants départementaux peuvent désormais signer des actes juridiques et prescrire des dépenses sociales et de santé au travail dans leur région. modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 (Règles de signature pour les délégués et employés de l'action sociale)Règles de signature pour les délégués et employés de l'action socialeUn arrêté du 31 janvier 2012 précise les règles de signature des documents officiels par certains délégués et employés de l'action sociale, en excluant les dépenses personnelles, et modifie des noms dans une annexe. modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2012 (Modification des signatures autorisées pour le département de Paris)Modification des signatures autorisées pour le département de ParisUn arrêté du 13 juillet 2012 précise qui peut signer des documents pour le département de Paris et modifie certains postes et délégations de signature. modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :