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Arrêté du 25 janvier 2011

portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Création d'un diplôme d'État pour les experts en hockey sur glace

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des experts en hockey sur glace, avec des compétences spécifiques et des modalités d'évaluation précises.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation), D. 212-44 (Exigences pour enseigner le sport) et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 décembre 2010 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Abrogation à venir1 janvier 2028

En vigueur du 11 février 2011 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

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Création d'un diplôme d'État pour le hockey sur glace

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des experts en hockey sur glace.

Il est créé une mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Abrogation à venir1 janvier 2028

En vigueur du 11 février 2011 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

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Compétences pour le diplôme de hockey sur glace

Résumé. Ce texte décrit les compétences requises pour obtenir un diplôme de hockey sur glace, comme organiser des projets et enseigner en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme d'État spécialisé en hockey sur glace) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

- concevoir un projet d'action ;

- coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

- conduire une démarche de perfectionnement sportif en hockey sur glace ;

- encadrer le hockey sur glace en sécurité.

Abrogation à venir1 janvier 2028

En vigueur du 4 février 2022 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

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Diplôme d'État en hockey sur glace : compétences et formation

Résumé. Un arrêté précise les compétences et les unités de formation pour le diplôme d'État en hockey sur glace.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis aux articles D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe I au présent arrêté.

Abrogation à venir1 janvier 2028

En vigueur du 11 février 2011 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

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Conditions pour entrer en formation d'entraîneur de hockey sur glace

Résumé. Pour devenir formateur en hockey sur glace, il faut avoir encadré une équipe et pratiqué le sport à un niveau départemental pendant plusieurs saisons.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et aux articles A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-52-1 (Conditions d'inscription à la spécialité "perfectionnement sportif") de ce même code, sont les suivantes :

- justifier d'une expérience d'encadrement d'une équipe en hockey sur glace de niveau départemental minimum de quatre cent cinquante heures au minimum, acquise au cours de trois saisons sportives minimum au cours des cinq dernières années ;

- justifier d'une pratique compétitive de niveau départemental dans le domaine du hockey sur glace de trois saisons sportives minimum.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

- d'une attestation expérience d'encadrement d'une équipe en hockey sur glace de quatre cent cinquante heures au minimum, acquise au cours de trois saisons sportives minimum au cours des cinq dernières années, délivrée par le responsable de la ou des structures ;

- d'une attestation d'une pratique compétitive de niveau départemental dans le domaine du hockey sur glace de trois saisons sportives minimum, délivrée par le directeur technique national du hockey sur glace ou son représentant.

Abrogé4 février 2022

Créé le 11 février 2011 · Abrogé le 4 février 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de hockey sur glace) le candidat titulaire de l'un des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral suivants :

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " hockey sur glace " ;

- certificat de qualification professionnelle "animateur de patinoire" option "hockey sur glace" ;

- brevet fédéral troisième degré d'" entraîneur ", délivré par la Fédération française de hockey sur glace, titulaire de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 ".

Est dispensé de la production de l'attestation technique le sportif de haut niveau en hockey sur glace inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Abrogation à venir1 janvier 2028

En vigueur du 11 février 2011 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

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Exigences pour former des entraîneurs de hockey sur glace

Résumé. Pour former des entraîneurs de hockey sur glace, il faut vérifier qu'ils savent évaluer les risques et enseigner en sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du hockey sur glace ;

-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

-être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), au moyen de la mise en place d'une séance d'apprentissage en hockey sur glace de niveau régional correspondant au public U 7 à U 15, d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes portant sur les aspects sécuritaires.

Abrogation à venir1 janvier 2028

En vigueur du 11 février 2011 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

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Modalités d'évaluation pour un diplôme de hockey sur glace

Résumé. L'article décrit les modalités d'évaluation des compétences pour obtenir un diplôme dans le hockey sur glace, incluant des projets, des mises en situation et des entretiens.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport (Évaluation pour un diplôme d'État dans le sport).

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en hockey sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le hockey sur glace en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

Abrogation à venir1 janvier 2028

En vigueur du 11 février 2011 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

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Qualifications pour le diplôme de hockey sur glace

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État de hockey sur glace.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ hockey sur glace ” sont les suivantes :

a) Les tuteurs :

Les tuteurs doivent être titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ hockey sur glace ” ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ hockey sur glace ” et justifier d'au moins deux années d'expérience d'encadrement sportif en hockey sur glace au cours des cinq dernières années ;

b) Les évaluateurs :

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”.

Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en hockey sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le hockey sur glace en sécurité ”, doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en hockey sur glace et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif du hockey sur glace de deux ans minimum au cours des cinq dernières années.

L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences s'il est agent de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ hockey sur glace ”.

Abrogation à venir1 janvier 2028

En vigueur du 11 février 2011 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

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Dispenses et équivalences pour le diplôme de hockey sur glace

Résumé. L'article liste les dispenses et équivalences pour le diplôme de hockey sur glace.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ hockey sur glace ” figure en annexe III au présent arrêté.

Abrogation à venir1 janvier 2028

En vigueur du 11 février 2011 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

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Abolition des anciens règlements sur les éducateurs sportifs de hockey

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur la formation d'éducateurs sportifs en hockey sur glace à partir de 2013.

L'arrêté du 17 septembre 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option « hockey sur glace », et l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « hockey sur glace », organisée en contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports sont abrogés au 1er janvier 2013.

Abrogation à venir1 janvier 2028

En vigueur du 11 février 2011 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté sur le hockey sur glace

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les éducateurs sportifs en hockey sur glace.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur du vendredi 11 février 2011 au vendredi 31 décembre 2027

Arrêté du 25 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes