Arrêté du 25 janvier 2011

Article 2 bis

Abrogation à venir1 janvier 2028

Créé le 4 février 2022 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis aux articles D. 212-38 du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-38

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028

Abrogé parArrêté du 26 janvier 2026art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 4 février 2022 au vendredi 31 décembre 2027

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis aux articles D. 212-38 du code du sport, figurent en annexe I au présent arrêté.