Arrêté du 25 janvier 2011

Article 2 bis

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Article 2 bis

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis aux articles D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe I au présent arrêté.

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Abrogation à venir1 janvier 2028

En vigueur du 4 février 2022 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

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Diplôme d'État en hockey sur glace : compétences et formation

Résumé. Un arrêté précise les compétences et les unités de formation pour le diplôme d'État en hockey sur glace.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis aux articles D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport), figurent en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028

Abrogé parArrêté du 26 janvier 2026art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 4 février 2022 au vendredi 31 décembre 2027

Source : Légifrance