Arrêté du 25 janvier 2011

Article 6

Abrogation à venir1 janvier 2028

Créé le 11 février 2011 · En vigueur depuis le 4 février 2022 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en hockey sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le hockey sur glace en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028

Abrogé parArrêté du 26 janvier 2026art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 4 février 2022 au vendredi 31 décembre 2027

Modifié parArrêté du 11 janvier 2022art. 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. Les modalités de la situationd'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projetd'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificativede l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif enhockey sur glace” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le hockey sur glace en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au jeudi 3 février 2022

Modifié parARRÊTÉ du 23 juin 2014art. 2

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " hockey sur glace " ou du certificat de qualification professionnelle "animateur de patinoire" option "hockey sur glace".

En vigueur du vendredi 11 février 2011 au mercredi 16 juillet 2014

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « hockey sur glace ».