En vigueur du 11 février 2011 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
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Création d'un diplôme d'État pour le hockey sur glace
Il est créé une mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».