Arrêté du 25 janvier 2011

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 17 septembre 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option « hockey sur glace », et l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « hockey sur glace », organisée en contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports sont abrogés au 1er janvier 2013.

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Abrogation à venir1 janvier 2028

En vigueur du 11 février 2011 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

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Abolition des anciens règlements sur les éducateurs sportifs de hockey

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur la formation d'éducateurs sportifs en hockey sur glace à partir de 2013.

L'arrêté du 17 septembre 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option « hockey sur glace », et l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « hockey sur glace », organisée en contrôle continu des connaissances par un établissement ou service de l'Etat relevant du ministre chargé des sports sont abrogés au 1er janvier 2013.

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028

Abrogé parArrêté du 26 janvier 2026art. 9 (V)

En vigueur du vendredi 11 février 2011 au vendredi 31 décembre 2027

Source : Légifrance