Arrêté du 25 janvier 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de hockey sur glace) le candidat titulaire de l'un des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral suivants :

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " hockey sur glace " ;

- certificat de qualification professionnelle "animateur de patinoire" option "hockey sur glace" ;

- brevet fédéral troisième degré d'" entraîneur ", délivré par la Fédération française de hockey sur glace, titulaire de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 ".

Est dispensé de la production de l'attestation technique le sportif de haut niveau en hockey sur glace inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 février 2022

Créé le 11 février 2011 · Abrogé le 4 février 2022

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de hockey sur glace) le candidat titulaire de l'un des diplômes, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral suivants :

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " hockey sur glace " ;

- certificat de qualification professionnelle "animateur de patinoire" option "hockey sur glace" ;

- brevet fédéral troisième degré d'" entraîneur ", délivré par la Fédération française de hockey sur glace, titulaire de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 ".

Est dispensé de la production de l'attestation technique le sportif de haut niveau en hockey sur glace inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au jeudi 3 février 2022

Modifié parARRÊTÉ du 23 juin 2014art. 1 : Ajout d'un certificat de qualification professionnelle et modification des diplômes requis

En résumé. Les modifications élargissent les diplômes et certifications reconnus pour dispenser de la vérification des exigences préalables, en ajoutant le certificat de qualification professionnelle et en clarifiant les options pour le brevet d'Etat d'éducateur sportif.

En vigueur du vendredi 11 février 2011 au mercredi 16 juillet 2014

Source : Légifrance