Décret n°2006-130 du 8 février 2006
Annexes
En vigueur depuis le jeudi 9 février 2006
Annexes
CONVENTION DE BASE CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES"
En vigueur depuis le jeudi 9 février 2006