JORF n°34 du 9 février 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 2 février 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention
- Arrêté du 31 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 février 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base
- Arrêté du 31 janvier 2006 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes (INBS)
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois I à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois III à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SARL Parc éolien Guern à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Eole Nord I à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Eole Somme III à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 27 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 27 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines
- Arrêté du 31 janvier 2006 fixant le programme philatélique de l'année 2006 (compléments au programme) et le programme de l'année 2007
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-129 du 2 février 2006 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 janvier 2006 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 1er février 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2006
- Arrêté du 1er février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (session 2006)
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées
- Arrêté du 28 décembre 2005 relatif à une demande de transfert d'officine de pharmacie
- Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 relatif au financement en 2005 de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers
- Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Arrêté du 7 février 2006 constatant l'existence de besoins exceptionnels afférents aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émission de positons, caméra à positons) et fixant une période de dépôt des demandes d'autorisation pour ces appareils
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 janvier 2006 désignant le préfet de la région Champagne-Ardenne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Ile-de-France
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 relatif aux conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
- Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêtés du 1er février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 1er février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 1er février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 1er février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er février 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 février 2006 portant cessation de fonctions (secrétariat général de la défense nationale)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 décembre 2005 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 janvier 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Anciens combattants
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 7 février 2006 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 8 février 2006 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
- Arrêtés du 18 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
- Arrêtés du 18 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région « dite de la Défense »
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région « dite de la Défense »
- Arrêté du 30 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 7 février 2006 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décision du 25 janvier 2006 portant attribution du brevet technique
- Décision du 25 janvier 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs à la commission d'équivalence instituée par le décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
- Arrêté du 1er février 2006 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant extension d'un accord d'étape partiel de la convention collective nationale des intermittents techniques de la production audiovisuelle
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres PACT-ARIM
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Vaucluse
- Cour des comptes
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats de l'événement n° 190 Cote & Match du mardi 7 février 2006
- Résultats des tirages du Keno du mardi 7 février 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis établissant le bilan afférent à la période de dépôt des dossiers fixée par l'arrêté du 7 février 2006
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques