JORF n° 34 du 9 février 2006

Circulaire du 19 décembre 2005 relative à l'association du Parlement, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et de la société civile aux processus de décision européens

Décret du 2 février 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention

Arrêté du 31 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)

Arrêté du 3 février 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 relatif à la mise en oeuvre d'un service télématique à l'établissement de l'habillement de l'armée de terre de Châtres

Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2002 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base

Arrêté du 31 janvier 2006 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes (INBS)

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Arrêté du 16 janvier 2006 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois I à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Energie éolienne Artois III à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SARL Parc éolien Guern à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Eole Nord I à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 26 janvier 2006 autorisant la SNC Eole Somme III à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 27 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 27 janvier 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines

Arrêté du 31 janvier 2006 fixant le programme philatélique de l'année 2006 (compléments au programme) et le programme de l'année 2007

Décret n°2006-129 du 2 février 2006 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.

Arrêté du 5 janvier 2006 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 1er février 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2006

Arrêté du 1er février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (session 2006)

Décision du 1er février 2006 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Décret n°2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées

Arrêté du 28 décembre 2005 relatif à une demande de transfert d'officine de pharmacie

Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 relatif au financement en 2005 de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers

Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 7 février 2006 constatant l'existence de besoins exceptionnels afférents aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émission de positons, caméra à positons) et fixant une période de dépôt des demandes d'autorisation pour ces appareils

Arrêté du 27 janvier 2006 désignant le préfet de la région Champagne-Ardenne en tant que personne responsable du marché au titre de l'article 20 du code des marchés publics pour l'application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002

Arrêté du 27 janvier 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Ile-de-France

Arrêté du 3 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (femmes et hommes) de la communication

Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 relatif aux conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme

Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme

Arrêté du 26 janvier 2006 portant extension d'un accord d'étape partiel de la convention collective nationale des intermittents techniques de la production audiovisuelle

Arrêté du 26 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)

Arrêté du 27 janvier 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)

Arrêté du 27 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 27 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)

Arrêté du 27 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres PACT-ARIM

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Vaucluse

Arrêtés du 1er février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 1er février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 1er février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 1er février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 février 2006 portant cessation de fonctions (secrétariat général de la défense nationale)

Arrêté du 30 janvier 2006 portant abrogation de l'arrêté du 18 août 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 20 décembre 2005 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 24 janvier 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 24 janvier 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 15 septembre 2005 portant modification des informations portées sur un arrêté attribuant la mention « Mort en déportation »

Arrêté du 15 septembre 2005 portant modification des informations portées sur un arrêté attribuant la mention « Mort en déportation »

Arrêté du 20 janvier 2006 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 7 février 2006 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Décret du 8 février 2006 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêtés du 18 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêtés du 18 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région « dite de la Défense »

Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région « dite de la Défense »

Arrêté du 30 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 18 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 4 janvier 2006 portant habilitation au titre de l'article L. 711-12 du code du travail des agents chargés de l'inspection du travail dans les mines et carrières

Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 31 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de chargés de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 7 février 2006 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Décision du 25 janvier 2006 portant attribution du brevet technique

Décision du 25 janvier 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur

Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination à la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs à la commission d'équivalence instituée par le décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

Arrêté du 1er février 2006 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration