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Arrêté du 1er février 1978

approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux

Abrogé27 janvier 2023
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Le Ministre de l'Intérieur,

Vu le décret du 7 mars 1953, portant règlement d'administration publique pour l'organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communaux ;

Vu les arrêtés : du 20 octobre 1971 relatif aux conditions de recrutement et d'avancement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers ; du 4 décembre 1964 fixant les conditions de nomination des officiers professionnels de sapeurs-pompiers communaux et les conditions d'établissement des listes d'aptitude à ces fonctions ; des 16 et 17 juillet 1973 relatifs aux conditions de sélection pour l'accès aux corps des officiers professionnels de sapeurs-pompiers communaux ; du 27 mars 1973 fixant les conditions d'attribution du brevet de capitaine professionnel de sapeurs-pompiers communaux ;

Vu les arrêtés : du 16 juillet 1953 relatif au certificat d'aptitude des sous-officiers et caporaux de sapeurs-pompiers volontaires et du 17 juillet 1953 relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'arrêté du 24 février 1969 fixant les effectifs, l'armement et l'encadrement des corps de sapeurs-pompiers communaux ;

Vu les arrêtés : du 3 novembre 1953, 20 décembre 1956, 24 octobre 1969, approuvant le Règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux dans ses trois premières éditions ;

Après étude et vérification des textes établis pour une refonte de l'ouvrage en vue d'une 4ème édition ;

Sur la proposition du Directeur chargé de la direction de la Sécurité civile,

Arrête :

Abrogé27 janvier 2023

Créé le 1 février 1978 · Abrogé le 27 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du règlement des sapeurs-pompiers

Résumé. Un nouveau règlement pour les pompiers communaux est approuvé.

Est approuvé le Règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux, 4ème édition, joint en annexe du présent arrêté.

Abrogé27 janvier 2023

Créé le 1 février 1978 · Abrogé le 27 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un règlement des sapeurs-pompiers

Résumé. Un ancien règlement pour les pompiers communaux est annulé.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 1969 approuvant le Règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux, 3ème édition.

Abrogé27 janvier 2023

Créé le 1 février 1978 · Abrogé le 27 janvier 2023

Annexe non reproduite

Modifiée par les arrêtés suivants :

Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes

NOR : INTE9900079A

J.O. du 05/03/1999 Page : 3309

Arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif à l'établissement des lances par une équipe de deux sapeurs-pompiers

NOR : INTE9900078A

J.O. du 05/03/1999 Pages : 3308/3309

Arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants

NOR : INTE9900165A

J.O. du 17/04/1999 Page : 5707

Arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts

NOR : INTE0100538A

J.O. du 20/09/2001 Page : 14907

Arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement

NOR : INTE0300207A

J.O. du 19/04/2003 Page : 6986

Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention

NOR : INTE0600081A

J.O. du 09/02/2006 texte : n° 3 (page 2074)

Arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques

NOR INTE0600229A

J.O. du 15/04/2006 texte : n° 7 (page 5702)

Arrêté du 1er août 2007 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif à l'utilisation des lances à eau à main par des équipes en binômes

NOR : IOCE0762315A
J.O. du 11/08/2007 texte : n° 21 (page 13497)

Arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie

NOR : INTE1522200A

JO du 30/12/2015 texte : 0302;123 page 24900

Pour le Ministre et par délégation

Le Directeur de la Sécurité Civile

Christian GERONDEAU

En vigueur du mercredi 1 février 1978 au jeudi 26 janvier 2023

Arrêté du 1er février 1978
Article 1
Article 2
Annexe