Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des unités de mesure des rejets atmosphériques
Résumé. Les rejets atmosphériques des équipements industriels sont désormais mesurés en mg/m³ au lieu de mg/m3.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2003Art. 34 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003Art. 34