Arrêté du 25 avril 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2003

Art. 34

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Modification des unités de mesure des rejets atmosphériques

Résumé. Les rejets atmosphériques des équipements industriels sont désormais mesurés en mg/m³ au lieu de mg/m3.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 34 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 34

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