Arrêté du 25 avril 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2003

Art. 36

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Modification des règles de traitement des eaux en contact avec des matières animales

Résumé. Les règles pour traiter les eaux en contact avec des matières animales sont modifiées pour mieux protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 36 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 36

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