Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de traitement des eaux en contact avec des matières animales
Résumé. Les règles pour traiter les eaux en contact avec des matières animales sont modifiées pour mieux protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2003Art. 36 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003Art. 36