Arrêté du 25 avril 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2003

Art. 49

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de surveillance pour les rejets polluants

Résumé. Les exploitants d'installations rejetant des polluants au-delà de certains seuils doivent surveiller la qualité de l'air et les odeurs, avec des méthodes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 49 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 49

Historique des versions

Source : Légifrance