Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de surveillance pour les rejets polluants
Résumé. Les exploitants d'installations rejetant des polluants au-delà de certains seuils doivent surveiller la qualité de l'air et les odeurs, avec des méthodes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2003Art. 49 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003Art. 49