Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour le traitement des plumes et duvets
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations traitant des plumes et duvets, en précisant qu'il ne s'applique pas au compostage de sous-produits animaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003Art. 1