Arrêté du 25 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2003

Art. 1

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Modification des règles pour le traitement des plumes et duvets

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations traitant des plumes et duvets, en précisant qu'il ne s'applique pas au compostage de sous-produits animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 1

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