Créé le 15 avril 2003 · En vigueur depuis le 22 mai 2008
Un bilan des émissions des gaz à effet de serre émis par l'installation classée autorisée et non visés par l'article 46 du présent arrêté est établi annuellement et transmis au préfet dès lors que les émissions annuelles dépassent les valeurs suivantes :
Dioxyde de carbone (CO2) : 10 000 tonnes ;
Méthane (CH4) : 80 tonnes ;
Oxyde nitreux (N2O) : 8 tonnes ;
CFC et HCFC : 0,5 kilogramme.
En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008
Modifié parArrêté du 25 avril 2008art. 7
Un bilan des émissions des gaz à effet de serre…
Dioxyde de carbone (CO2) : 10 000 tonnes ;
Méthane (CH4) : 80 tonnes ;
Oxyde nitreux (N2O) : 8 tonnes ;
CFC et HCFC : 0,5 kilogramme.
En vigueur du jeudi 28 avril 2005 au mercredi 21 mai 2008
Un bilan des émissions des gaz à effet de serre…
CO2 : 10 000 tonnes ;…
CH4 : 100 tonnes ;…
N2O : 20 tonnes ;…
CFC et HCFC : 0,5 tonne.…
En vigueur du mardi 15 avril 2003 au mercredi 27 avril 2005
Un bilan des émissions des gaz à effet de serre émis par l'installation classée autorisée et non visés par l'article 46 du présent arrêté est établi annuellement et transmis au préfet dès lors que les émissions annuelles dépassent les valeurs suivantes :
CO2 : 10 000 tonnes ;
CH4 : 100 tonnes ;
N2O : 20 tonnes ;
CFC et HCFC : 0,5 tonne.