Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de traitement des boues et déchets
Résumé. Les nouvelles règles précisent comment traiter les déchets et boues des stations d'épuration, en autorisant l'épandage sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2003Art. 37 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003Art. 37