Arrêté du 25 avril 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2003

Art. 37

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Modification des règles de traitement des boues et déchets

Résumé. Les nouvelles règles précisent comment traiter les déchets et boues des stations d'épuration, en autorisant l'épandage sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 37 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 37

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