Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de surveillance des rejets polluants
Résumé. L'arrêté modifie les règles de surveillance des rejets polluants dans l'atmosphère, en ajustant les seuils et les méthodes de mesure pour différents types de polluants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2003Art. 46 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003Art. 46