Arrêté du 25 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2003

Art. 28

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Précision des règles sur les odeurs dans les installations traitant les sous-produits animaux

Résumé. Les règles sur les odeurs des installations traitant les sous-produits animaux sont précisées, avec des limites de concentration d'odeur à respecter.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 28 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 28

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