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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des valeurs limites d'émissions pour l'incinération des sous-produits animaux
Résumé. Les valeurs limites d'émissions pour l'incinération des sous-produits animaux sont fixées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2003Sct. ANNEXE V : VALEURS D'ÉMISSION ATMOSPHÉRIQUES DANS LE CAS DE L'INCINÉRATIONArrêté du 12 février 2003Art. Annexe V
- Arrêté du 12 février 2003Sct. ANNEXE V : VALEURS D'ÉMISSION ATMOSPHÉRIQUES DANS LE CAS DE L'INCINÉRATION , Art. Annexe V