Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites de rejet des eaux usées dans les cours d'eau
Résumé. L'arrêté fixe des limites strictes pour les rejets d'eaux usées dans les cours d'eau, concernant la température, le pH, la couleur et les concentrations de polluants comme l'azote et le phosphore.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2003Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003Art. Annexe I