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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils d'émissions de gaz à effet de serre
Résumé. Les seuils d'émissions de gaz à effet de serre pour les installations classées sont ajustés, avec des valeurs spécifiques pour le dioxyde de carbone, le méthane et l'oxyde nitreux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2003Art. 48 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003Art. 48