Arrêté du 25 avril 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2003

Art. 48

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Modification des seuils d'émissions de gaz à effet de serre

Résumé. Les seuils d'émissions de gaz à effet de serre pour les installations classées sont ajustés, avec des valeurs spécifiques pour le dioxyde de carbone, le méthane et l'oxyde nitreux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 48 → Version 3
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 48

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