Arrêté du 24 septembre 2013

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation de l'examen professionnel pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 24 septembre 2013 supprime les règles d'organisation de l'examen professionnel pour devenir ingénieur dans l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 1991Art. 1Arrêté du 30 janvier 1991Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 janvier 1991Art. 3
- Arrêté du 30 janvier 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance