Arrêté du 30 janvier 1991

Article 3

Abrogé5 octobre 2013

Créé le 15 mars 1991

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves de l'examen professionnel, la date limite du dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir par cette voie.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 24 septembre 2013art. 8

En vigueur du vendredi 15 mars 1991 au vendredi 4 octobre 2013

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves de l'examen professionnel, la date limite du dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir par cette voie.