Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 8
Créé le 15 mars 1991 · Abrogé le 5 octobre 2013
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves de l'examen professionnel, la date limite du dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir par cette voie.