Abrogé5 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 8
Créé le 15 mars 1991
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves de l'examen professionnel, la date limite du dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir par cette voie.