Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 8
Créé le 15 mars 1991
Le jury peut rejeter un sujet qui ne présenterait pas un intérêt suffisant. Le candidat dispose à compter de la notification du rejet de son sujet d'un délai d'un mois pour en soumettre un second à l'approbation du jury.