Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 8
Créé le 15 mars 1991 · Abrogé le 5 octobre 2013
Dans le délai de quinze jours à compter de la date de publication de la liste d'admission des candidats à concourir, le jury notifie son accord ou son rejet sur le sujet de mémoire déposé par chaque candidat, qu'il accompagne le cas échéant d'observations complémentaires.
Le jury peut rejeter un sujet qui ne présenterait pas un intérêt suffisant. Le candidat dispose à compter de la notification du rejet de son sujet d'un délai d'un mois pour en soumettre un second à l'approbation du jury.