Abrogé5 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 8
Créé le 15 mars 1991
A compter de la date de notification des résultats des épreuves écrites, le candidat dispose de cinq mois pour la rédaction du mémoire et sa transmission au président du jury.
La soutenance du mémoire doit avoir lieu un mois au plus à compter de la date limite de sa transmission prévue à l'alinéa précédent.
A l'issue de l'épreuve orale, le jury arrête la liste de classement des candidats admis par ordre de mérite.
Il peut établir une liste complémentaire.
La soutenance du mémoire doit avoir lieu un mois au plus à compter de la date limite de sa transmission prévue à l'alinéa précédent.
A l'issue de l'épreuve orale, le jury arrête la liste de classement des candidats admis par ordre de mérite.
Il peut établir une liste complémentaire.