Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 8
Créé le 15 mars 1991 · Abrogé le 5 octobre 2013
Le ministre chargé des transports arrête, dans l'ordre présenté par le jury, la liste d'admission dans le corps d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.