Arrêté du 30 janvier 1991

Article 10

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Article 10

Le ministre chargé des transports arrête, dans l'ordre présenté par le jury, la liste d'admission dans le corps d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Abrogé5 octobre 2013

Créé le 15 mars 1991 · Abrogé le 5 octobre 2013

Le ministre chargé des transports arrête, dans l'ordre présenté par le jury, la liste d'admission dans le corps d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 1991 au vendredi 4 octobre 2013

Source : Légifrance