Arrêté du 30 janvier 1991

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'examen professionnel prévu à l'

article 5

(2°) du titre II du

décret du 8 novembre 1971 susvisé

pour le recrutement des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est organisé selon les modalités ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-01-30 art. 5cite  Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 1991 au vendredi 4 octobre 2013

Source : Légifrance