Arrêté du 30 janvier 1991

Article 1

Abrogé5 octobre 2013

Créé le 15 mars 1991

L'examen professionnel prévu à l'article 5 (2°) du titre II du décret du 8 novembre 1971 susvisé pour le recrutement des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est organisé selon les modalités ci-après.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1991-01-30 art. 5 Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 24 septembre 2013art. 8

En vigueur du vendredi 15 mars 1991 au vendredi 4 octobre 2013

L'examen professionnel prévu à l'

article 5

(2°) du titre II du décret du 8 novembre 1971 susvisé pour le recrutement des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est organisé selon les modalités ci-après.