Arrêté du 30 janvier 1991

Article 5

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Article 5

La composition du jury est fixée à chaque opération de recrutement par arrêté du ministre chargé des transports.

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Abrogé5 octobre 2013

Créé le 15 mars 1991 · Abrogé le 5 octobre 2013

La composition du jury est fixée à chaque opération de recrutement par arrêté du ministre chargé des transports.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 1991 au vendredi 4 octobre 2013

Source : Légifrance