Abrogé5 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 8
Créé le 15 mars 1991
La composition du jury est fixée à chaque opération de recrutement par arrêté du ministre chargé des transports.
Arrêté du 30 janvier 1991
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 5 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 24 septembre 2013art. 8
En vigueur du vendredi 15 mars 1991 au vendredi 4 octobre 2013
La composition du jury est fixée à chaque opération de recrutement par arrêté du ministre chargé des transports.