Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 8
Créé le 15 mars 1991 · Abrogé le 5 octobre 2013
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen professionnel. Les épreuves ont lieu deux mois au moins à compter de la date de l'arrêté fixant la liste des candidats autorisés à concourir.