Arrêté du 30 janvier 1991

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen professionnel. Les épreuves ont lieu deux mois au moins à compter de la date de l'arrêté fixant la liste des candidats autorisés à concourir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 octobre 2013

Créé le 15 mars 1991 · Abrogé le 5 octobre 2013

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen professionnel. Les épreuves ont lieu deux mois au moins à compter de la date de l'arrêté fixant la liste des candidats autorisés à concourir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 1991 au vendredi 4 octobre 2013

Source : Légifrance