Abrogé5 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 8
Créé le 15 mars 1991
Les dispositions de l'arrêté du 16 octobre 1984 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont abrogées.