Arrêté du 30 janvier 1991

Article 11

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Article 11

Les dispositions de l'arrêté du 16 octobre 1984 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont abrogées.

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Abrogé5 octobre 2013

Créé le 15 mars 1991 · Abrogé le 5 octobre 2013

Les dispositions de l'arrêté du 16 octobre 1984 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-10-16

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 1991 au vendredi 4 octobre 2013

Source : Légifrance