Arrêté du 30 janvier 1991

Article 11

Abrogé5 octobre 2013

Créé le 15 mars 1991

Les dispositions de l'arrêté du 16 octobre 1984 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont abrogées.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1984-10-16

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 24 septembre 2013art. 8

En vigueur du vendredi 15 mars 1991 au vendredi 4 octobre 2013

Les dispositions de l'arrêté du 16 octobre 1984 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont abrogées.