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Arrêté du 24 septembre 1992

fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture

Abrogé1 septembre 2017
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux;

Vu le décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels de recherche du ministère chargé de la culture, notamment son article 3,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 1 septembre 2017

Pour les fonctionnaires de recherche de la mission de recherche du ministère de la culture et de la communication régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé, le taux moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application des pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau :

Personnels concernés

Indices de référence nouveaux majorés

Taux moyens (en %)

Ingénieurs de recherche hors classe

730

15

Ingénieurs de recherche de 1re classe

630

15

Ingénieurs de recherche de 2e classe

477

15

Ingénieurs d'études de 1re classe

375

12

Ingénieurs d'études de 2e classe

375

12

Assistants ingénieurs

375

8

Techniciens de recherche de 1re classe

343

8

Techniciens de recherche de 2e classe

306

8

Techniciens de recherche 3e classe

306

8

Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus. Exceptionnellement et pour 20 p. 100 au maximum de l'effectif, elles peuvent atteindre le triple desdits taux moyens.

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 1 septembre 2017

Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont calculés, en fonction des effectifs concernés, conformément au tableau ci-après :

Personnels concernés

Indices de référence nouveaux majorés

Taux moyens (en %)

Ingénieurs de recherche hors classe

730

16

Ingénieurs de recherche de 1re classe

630

16

Ingénieurs de recherche de 2e classe

477

16

Ingénieurs d'études de 1re classe

375

16

Ingénieurs d'études de 2e classe

375

16

Assistants ingénieurs

375

12

Techniciens de recherche de 1re classe

343

12

Techniciens de recherche de 2e classe

306

12

Techniciens de recherche 3e classe

306

12

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 1 septembre 2017

A titre transitoire, pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A, intégrés dans le corps des ingénieurs d'études, lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :

Personnels concernés

Indice de référence (indice nouveau majoré)

Taux moyen applicable

Catégorie d'origine

Corps d'intégration

Pour les attributions individuelles

Pour le calcul des crédits

Ingénieurs de 3e catégorie A

Ingénieurs d'études

448

12 %

16 %

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 1 septembre 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 septembre 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au jeudi 31 août 2017

Arrêté du 24 septembre 1992
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Article 2
Article 3
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