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Décret n°92-1049 du 29 septembre 1992

modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives ;

Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

En vigueur depuis le 30 septembre 1992

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN.

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 1992

Décret n°92-1049 du 29 septembre 1992
Article 1
Article 2