Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°227 du 30 septembre 1992
Décret n°92-1049 du 29 septembre 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives ;
Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
PIERRE BÉRÉGOVOY.
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN.