JORF n°227 du 30 septembre 1992

Décret du 25 septembre 1992

Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 1992:

M. L'Home (Robert, Charles), trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse, est nommé trésorier-payeur général pour l'étranger (3e catégorie), en remplacement de M. de Faucigny-Lucinge, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé et au plus tard à compter du 31 décembre 1992.

Le cautionnement de M. L'Home est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975.