JORF n°227 du 30 septembre 1992

Arrêté du 20 août 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 20 août 1992, M. Quessada (François), est nommé et titularisé sous-chef de service administratif (spécialité Analyste), 5e échelon, à compter du 1er juillet 1992 (ancienneté conservée au 20 mars 1990).