Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 21 septembre 1992:

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dessane (Christian),

représentant suppléant des auteurs.

Mme Stolpovic (Tatiana) est nommée, à compter de la date de signature du présent arrêté, membre suppléant de la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale pour la durée restant à courir du mandat des représentants désignés par l'arrêté du 11 janvier 1991.

IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. DESSANE CHRISTIAN,REPRESENTANT SUPPLEANT DES AUTEURS.

MME. STOLPOVIC TATIANA EST NOMMEE,A COMPTER DU 21-09-1992 MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. L382-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DES REPRESENTANTS DESIGNES PAR L'ARRETE DU 11-01-1991.

FIN DE MANDAT: 11-01-1994.