Arrêté du 24 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Pour les fonctionnaires de recherche de la mission de recherche du ministère de la culture et de la communication régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé, le taux moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application des pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau :

Personnels concernés

Indices de référence nouveaux majorés

Taux moyens (en %)

Ingénieurs de recherche hors classe

730

15

Ingénieurs de recherche de 1re classe

630

15

Ingénieurs de recherche de 2e classe

477

15

Ingénieurs d'études de 1re classe

375

12

Ingénieurs d'études de 2e classe

375

12

Assistants ingénieurs

375

8

Techniciens de recherche de 1re classe

343

8

Techniciens de recherche de 2e classe

306

8

Techniciens de recherche 3e classe

306

8

Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus. Exceptionnellement et pour 20 p. 100 au maximum de l'effectif, elles peuvent atteindre le triple desdits taux moyens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 1 septembre 2017

Pour les fonctionnaires de recherche de la mission de recherche du ministère de la culture et de la communication régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé, le taux moyen de la prime de participation à la recherche scientifique susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application des pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau :

Personnels concernés

Indices de référence nouveaux majorés

Taux moyens (en %)

Ingénieurs de recherche hors classe

730

15

Ingénieurs de recherche de 1re classe

630

15

Ingénieurs de recherche de 2e classe

477

15

Ingénieurs d'études de 1re classe

375

12

Ingénieurs d'études de 2e classe

375

12

Assistants ingénieurs

375

8

Techniciens de recherche de 1re classe

343

8

Techniciens de recherche de 2e classe

306

8

Techniciens de recherche 3e classe

306

8

Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens ci-dessus. Exceptionnellement et pour 20 p. 100 au maximum de l'effectif, elles peuvent atteindre le triple desdits taux moyens.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance