Arrêté du 24 septembre 1992

Article 3

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Article 3

A titre transitoire, pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A, intégrés dans le corps des ingénieurs d'études, lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :

Personnels concernés

Indice de référence (indice nouveau majoré)

Taux moyen applicable

Catégorie d'origine

Corps d'intégration

Pour les attributions individuelles

Pour le calcul des crédits

Ingénieurs de 3e catégorie A

Ingénieurs d'études

448

12 %

16 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 1 septembre 2017

A titre transitoire, pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A, intégrés dans le corps des ingénieurs d'études, lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :

Personnels concernés

Indice de référence (indice nouveau majoré)

Taux moyen applicable

Catégorie d'origine

Corps d'intégration

Pour les attributions individuelles

Pour le calcul des crédits

Ingénieurs de 3e catégorie A

Ingénieurs d'études

448

12 %

16 %

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance