JORF n°227 du 30 septembre 1992

Article 3

Article 3

A titre transitoire, pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A, intégrés dans le corps des ingénieurs d'études, lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :

| Personnels concernés |Indice de référence (indice nouveau majoré)| Taux moyen applicable | | | |----------------------------|-------------------------------------------|-----------------------------------|--------------------------|----| | Catégorie d'origine | Corps d'intégration |Pour les attributions individuelles|Pour le calcul des crédits| | |Ingénieurs de 3e catégorie A| Ingénieurs d'études | 448 | 12 % |16 %|


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 octobre 1992

Abrogé le vendredi 1 septembre 2017

A titre transitoire, pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A, intégrés dans le corps des ingénieurs d'études, lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :

Personnels concernés

Indice de référence (indice nouveau majoré)

Taux moyen applicable

Catégorie d'origine

Corps d'intégration

Pour les attributions individuelles

Pour le calcul des crédits

Ingénieurs de 3e catégorie A

Ingénieurs d'études

448

12 %

16 %