JORF n°227 du 30 septembre 1992

Arrêté du 22 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1992:

Cour d'appel de Nîmes

Mme Plantey (Annie), épouse Chareyre, adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Alès, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Moreau.

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