Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 28 août 1992, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale provenant de la source dite <<Bonne source>>, captée à Vittel (Vosges), et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de: ATC 26/BSC.P.P.01/92.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE NATURELLE PROVENANT DE LA SOURCE DITE "BONNE SOURCE",CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE.