Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2019 - art. 5
Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 1 septembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2019 - art. 5
Créé le 1 octobre 1992 · Abrogé le 1 septembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 17 avril 2019art. 5
En vigueur du jeudi 1 octobre 1992 au jeudi 31 août 2017
Source : Légifrance