Arrêtent:
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JORF n°227 du 30 septembre 1992
Arrêté du 24 septembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 91-486 du 14 mai 1991;
Vu le décret no 92-1018 du 18 septembre 1992 modifiant le décret n 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication,
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs est fixé comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 30/09/1992
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DU 01-01-1997
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS SUSVISE.
Fait à Paris, le 24 septembre 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL