Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 11 août 1992, l'arrêté du 19 septembre 1988 portant création d'une régie d'avances auprès du centre d'études techniques de l'équipement de Lyon est modifié ainsi qu'il suit:

<<Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 1000 F par opération, celui des secours urgents à 5000 F par bénéficiaire.

<<Le montant maximal de l'avance consentie est fixé à 200000 F.>>